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Conseils Achat et finances

Pourquoi s’incorporer avant d’acheter un immeuble

Par
Marie-France Côté Nolet
2020-11-02
Pourquoi s’incorporer avant d’acheter un immeuble - Les Filles de la construction

Une question qui se pose rapidement au moment de l’achat d’un immeuble, est “pourquoi s’incorporer ou non?” La réponse n’est pas claire, mais souvent, dans le cas d’un premier immeuble, il est préférable de ne pas s’incorporer, surtout si vous comptez habiter votre immeuble.

Cela dit, il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles beaucoup d’investisseurs préfèrent s’incorporer pour faire leurs achats immobiliers, et en augmentant votre porte-feuille immobilier, vous voudrez le considérer sérieusement. Il y a 3 raisons pour lesquelles on décide de s’incorporer :

Pourquoi s'incorporer?

Se protéger des poursuite

Acheter un immeuble à travers une société par action vous protège de la plupart des poursuites potentielles. Si vous décidez de briser une offre d’achat, vous pourriez être poursuivi par le propriétaire si l’offre d’achat est en votre nom… Ce n’est pas le cas si l’offre d’achat est faite par une société par action.

En cas de vice caché, comme la découverte d’amiante, de plomb ou de problèmes de fondations, le vendeur est responsable jusqu’à 3 ans après la découverte du vice si la vente est faite avec garantie légale ou si on peut prouver que le vendeur connaissait le vice et l’a volontairement caché. Ça peut être de nombreuses années après la vente. Si vous êtes incorporé, vous pouvez sortir l’argent de votre société par action après la vente et irradier l’entreprise. Ce n’est ensuite pas possible de poursuivre une entreprise qui n’existe plus.

Si vous êtes l’administrateur de la société par action, et que vous fraudez, ces règles ne s’appliquent plus et vous pouvez tout de même être poursuivi.

Les flips sont moins imposés

Au Québec, le flip d’offre d’achat, le flip d’immeubles et la gestion de propriété employant 6 personnes et plus bénéficient d’un taux d’impôt de 20 % lorsqu’elles sont effectuées par une entreprise incorporée. Dans ces situations, si vous gardez l’argent dans la structure comparative, vous payez presque la moitié de l’impôt que si vous aviez agi en votre propre nom. Bref, si en achetant, votre intention est de rénover tout de suite et de revendre juste après les rénos, vous voulez le faire à travers une incorporation.

Protéger son bien immobilier d’une faillite

Si vous êtes entrepreneur et que vous cautionnez personnellement des prêts pour votre entreprise, vous pourriez hésiter à acheter une maison ou un immeuble à cause du risque qu’il soit saisi si votre entreprise fait faillite. Vous incorporer pourrait protéger votre bien immobilier dans cette situation.

Pour réussir votre projet immobilier, il faut connaître les bases de la construction. Dans notre formation, on vous partage tout ce qu’on aurait voulu savoir pour sauver du temps, de l’argent et du stress et on vous donne accès à une communauté et des experts pour vous supporter.

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