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Conseils de construction

Comment faire une demande de projet particulier (PPCMOI)

Par
Marie-France Côté Nolet
2020-10-22
Comment faire une demande de projet particulier (PPCMOI) - Les Filles de la construction

Certaines lois passées à Montréal donnent l'envie au propriétaires de s'arracher les cheveux parce qu'elles restreignent beaucoup les possibilités de modification des logements. Lorsque c'est le cas, vous pouvez faire une demande de projet particulier au PPCMOI. Dans plusieurs arrondissements, on interdit maintenant l'ajout d'appartements au sous-sol, l'ajout d'un étage supplémentaire, l'unification de deux logements en plus grand logement et la séparation d'un logement en plus petits logements.

L'objectif semble être de garder le charme de la ville, de protéger sa diversité, de créer des logements de qualité et d'inciter des familles à s'installer sur l'île, mais en pratique, ça bloque parfois des projets qui aideraient à faire avancer ces objectifs. En faisant une demande de projet particulier au PPCMOI, votre projet sera alors évalué de façon subjective en prenant comme ligne directrice le plan d'urbanisme plutôt qu'avec la liste de règlements utilisés pour valider l'approbation d'un permis.

Après avoir tourné en rond autour des permis pendant des mois pour essayer de trouver une solution, voici ce que nous recommandons si vous êtes dans cette situation.

1) Lisez en détail le plan d’urbanisme

Les plans d’urbanisme expliquent les objectifs des villes et des municipalités pour chaque zone de la ville, et vous permet de voir si votre projet est aligné avec les objectifs à long-terme de la ville. Si c’est le cas, ça vous aidera beaucoup.

Le plan d’urbanisme des arrondissements et des municipalités sont disponibles en ligne. Identifiez les sections et le phrases en lien avec votre projet et copiez les dans un document à part.

2) Montez votre cas

Comme si vous vous prépariez pour un débat ou pour plaider, expliquez par écrit en quoi votre projet supporte les objectifs du plan d’urbanisme. Vous voudrez textuellement réécrire des sections de phrases du plan d’urbanisme dans votre description de projet si vous le pouvez.

Dans notre cas, nous voulions rendre le sous-sol habitable et faire deux logements sur 2 étages en séparant le sous-sol et le rez-de chaussée en deux. Voici comment nous avons phrasé la demande. Les sections surlignées sont copiées-collées du plan d’urbanisme.

3) Rassemblez les documents et soumettez votre demande de projet particulier

Vous aurez besoin de remplir un document de quelques pages, de faire imprimer les plans et les élévations demandées ainsi que de soumettre une preuve de propriété et le certificat de localisation pour que votre demande soit traitée. Lorsque vous avez ces documents en votre possession, vous devrez vous présenter avec un chèque au bureau de l’arrondissement pour soumettre votre demande ou l’envoyer par la poste. Vous sauverez probablement quelques jours si vous vous présentez en personne.

4) Attendez …

Si le PPCMOI vous semblait la solution idéale à tous vos problèmes de permis jusque là, cette étape vous ramènera malheureusement à la réalité. Obtenir un permis du PPCMOI peut prendre un temps fou - de 6 mois à quelques années selon le type de projet et la situation politique. Ça vaut la peine de commencer ce processus le plus rapidement possible, mais vous devriez essayer de faire approuver votre permis par le processus régulier, de trouver un plan B et d’essayer de faire avancer vos travaux pendant la période d’attente indéfinie…