Comprendre les différents types de permis de construction

Pour faire votre stratégie de permis, c’est important de bien comprendre par quelles étapes passeront votre demande de permis de construction, selon le type de travaux demandés. Ça vous permettra de calculer les délais approximatifs et de décider si vous voulez faire une seule demande de permis ou plusieurs afin de pouvoir commencer certains travaux plus rapidement.

1) La demande de permis de construction de “base”

Nous appelons le permis de construction de base les permis qui sont émis sans avoir à passer par aucune des autres étapes. Les travaux intérieurs, ainsi que les travaux extérieurs qui n’affectent pas l’apparence de la bâtisse depuis la voie publique entrent généralement dans cette catégorie. Les changements de portes et fenêtres qui respectent le guide de l’arrondissement également. Ces demandes de permis de construction peuvent se faire en ligne et les délais de traitement sont généralement de quelques semaines. Dans notre cas, ça a varié entre 2 et 4 semaines.

2) L'examen du conseil consultatif d'urbanisme (CCU)

Si vos travaux affectent l’apparence de votre bâtiment et sont visibles depuis la voie publique (on parle généralement de changements à la façade avant, et parfois à des parties visibles de la façade de côté), votre demande de permis de construction devra être soumise au CCU avant d’être acceptée. Le conseil consultatif d’urbanisme se rencontre environ aux 2 mois pour évaluer les projets qui leur sont soumis, et il faut donc s’attendre à des délais élevés lorsque vous faites des travaux qui affectent la façade avant, (comme l’agrandissement de fenêtres du sous-sol ou l’ajout d’une porte par exemple).

3) L’approbation du Conseil d’arrondissement

Si votre demande de permis de construction doit passer au CCU et que ses coûts sont estimés à plus de 100,000$, la demande devra également être approuvée par le conseil d’arrondissement. Un truc facile qui permet généralement d’éviter cette étape est de faire une demande de permis de base pour tous les travaux qui n’affectent pas la façade avant, et une demande supplémentaire pour les travaux devant être approuvés au CCU. Cette façon de procéder vous permet également de débuter vos travaux plus rapidement.

4) Une demande de projet particulier au PPCMOI

Si votre projet va à l’encontre d’une loi ou n’est pas approuvé par la CCU, vous avez un recours : vous pouvez soumettre une demande au PPCMOI (procédure de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) .

Le PPCMOI permet de faire approuver des projets qui sont alignés avec le plan d’urbanisme, mais qui ne remplissent pas toutes les cases nécessaires à l’obtention d’un permis de construction par la procédure habituelle. Si vous faites une demande au PPCMOI, vous n’avez pas besoin de soumettre préalablement une autre demande de permis. C’est un processus complètement séparé.

Avec notre projet, nous nous préparions à soumettre une demande à la CCU lorsque la loi a changé, ce qui nous a obligé à faire une demande au PPCMOI. Les tarifs pour une demande au PPCMOI sont plus élevés et les délais peuvent varier entre 6 mois et deux ans. Ça vaut donc la peine de faire une demande le plus vite possible, mais ça peut valoir la peine d’essayer de trouver une façon de débuter les travaux ou d’obtenir le permis autrement entre temps…

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