Comprendre les différents types de permis de construction
22 octobre 2020
Si tu te lances dans des travaux de rénovations, il y a de très bonnes chances que tu aies besoin d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.
Combien de temps ça prend pour obtenir un permis? Quand devrais-tu faire ta demande de permis? Qu’as-tu besoin pour faire une demande de permis? Si tu fais plusieurs travaux, devrais-tu faire une seule demande de permis ou plusieurs?
Ça dépend du type de travaux, et de la catégorie de permis que tu as besoin pour faire ces travaux, et on a trouvé ça très confondant lorsqu’on a fait des des demandes de permis pour des travaux majeurs.
Pour t’aider à y voir plus clair, on te présente les différentes catégories de permis, et on t’explique quels types de travaux de rénovations rentrent dans chacune d’elle.
1) Catégorie 1: les permis de construction de "base"
Nous appelons le permis de construction de base les permis qui sont émis sans avoir à passer par aucune des autres étapes.
Les travaux intérieurs, ainsi que les travaux résidentiels extérieurs qui n’affectent pas l’apparence d'un bâtiment depuis la voie publique entrent généralement dans cette catégorie. Les changements de portes et fenêtres qui respectent le guide de l’arrondissement également.
Ces demandes de permis de construction peuvent se faire en ligne et l’analyse de votre demande est généralement de quelques semaines. Dans notre cas, ça a varié entre 2 et 4 semaines.
2) Catégorie 2: les permis soumis à l'examen du conseil consultatif d'urbanisme (CCU)
Si les travaux de construction affectent l’apparence du bâtiment et sont visibles depuis la voie publique (on parle généralement de changements à la façade avant, et parfois à des parties visibles de la façade de côté), la demande de permis de construction devra possiblement être soumise au CCU avant d’être acceptée.
Le conseil consultatif d’urbanisme se rencontre environ aux 2 mois pour évaluer la conformité des projets qui leur sont soumis, et il faut donc s’attendre à des délais élevés lorsque vous faites des travaux qui affectent la façade avant, (comme l’agrandissement de fenêtres du sous-sol ou l’ajout d’une porte, par exemple).
Assure-toi d'avoir pris en compte les délais de traitement lors de la planification de ton projet et d'avoir inclus tous les documents requis avant de déposer une demande
