Si tu te lances dans des travaux de rénovations, il y a de très bonnes chances que tu aies besoin d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.

Combien de temps ça prend pour obtenir un permis? Quand devrais-tu faire ta demande de permis? Qu’as-tu besoin pour faire une demande de permis? Si tu fais plusieurs travaux, devrais-tu faire une seule demande de permis ou plusieurs?

Ça dépend du type de travaux, et de la catégorie de permis que tu as besoin pour faire ces travaux, et on a trouvé ça très confondant lorsqu’on a fait des des demandes de permis pour des travaux majeurs.

Pour t’aider à y voir plus clair, on te présente les différentes catégories de permis, et on t’explique quels types de travaux de rénovations rentrent dans chacune d’elle.

1) Catégorie 1: les permis de construction de "base"

Nous appelons le permis de construction de base les permis qui sont émis sans avoir à passer par aucune des autres étapes.

Les travaux intérieurs, ainsi que les travaux résidentiels extérieurs qui n’affectent pas l’apparence d'un bâtiment depuis la voie publique entrent généralement dans cette catégorie. Les changements de portes et fenêtres qui respectent le guide de l’arrondissement également.

Ces demandes de permis de construction peuvent se faire en ligne et l’analyse de votre demande est généralement de quelques semaines. Dans notre cas, ça a varié entre 2 et 4 semaines.

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2) Catégorie 2: les permis soumis à l'examen du conseil consultatif d'urbanisme (CCU)

Si les travaux de construction affectent l’apparence du bâtiment et sont visibles depuis la voie publique (on parle généralement de changements à la façade avant, et parfois à des parties visibles de la façade de côté), la demande de permis de construction devra possiblement être soumise au CCU avant d’être acceptée.

Le conseil consultatif d’urbanisme se rencontre environ aux 2 mois pour évaluer la conformité des projets qui leur sont soumis, et il faut donc s’attendre à des délais élevés lorsque vous faites des travaux qui affectent la façade avant, (comme l’agrandissement de fenêtres du sous-sol ou l’ajout d’une porte, par exemple).

Assure-toi d'avoir pris en compte les délais de traitement lors de la planification de ton projet et d'avoir inclus tous les documents requis avant de déposer une demande

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3) Catégorie 3: Les permis soumis à l’approbation du Conseil d’arrondissement

Si ta demande de permis de construction doit passer au CCU et que ses coûts sont estimés à plus de 100,000$, la demande devra également être approuvée par le conseil d’arrondissement.

Un truc facile qui permet généralement d’éviter cette étape est de faire une demande de permis de base pour tous les travaux qui n’affectent pas la façade avant, et une demande supplémentaire pour les travaux devant être examinés et approuvés au CCU. Cette façon de procéder permet également de débuter les travaux plus rapidement.

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4) Une demande de projet particulier au PPCMOI

Si ton projet va à l’encontre d’une loi ou n’est pas approuvé par la CCU, tu as un recours: tu peux soumettre une demande au PPCMOI (procédure de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) .

Le PPCMOI permet de faire approuver des projets qui sont alignés avec le plan d’urbanisme, mais qui ne remplissent pas toutes les cases nécessaires à l’obtention d’un permis de construction par la procédure habituelle.

Si tu fais une demande au PPCMOI, tu n’as pas pas besoin de soumettre préalablement une autre demande de permis. C’est un processus complètement séparé.

Les tarifs pour une demande au PPCMOI sont plus élevés et les délais applicables peuvent varier entre 6 mois et deux ans. Ça vaut donc la peine de faire une demande le plus vite possible, et de réaliser les travaux qui sont admissibles aux permis de base à l’aide d’un permis séparé.

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